Le vendeur d’un appartement avait omis de prévenir les acheteurs que la voisine était particulièrement bruyante et faisait l’objet de plaintes de toute la copropriété. Il a été condamné à indemniser les acheteurs.
Rafaële Rivais, journaliste au Monde, vient de consacrer un article de son blog SOS Conso, au sujet de la vente d’un appartement aux environs de Metz au cours de laquelle le vendeur avait omis de dire que la voisine était particulièrement bruyante et faisait l’objet de plaintes de la part de toute la copropriété. Les acheteurs ont assigné le vendeur, après avoir subi des nuisances pendant cinq années.
La Cour d’appel a jugé le vendeur coupable d’un « défaut d’information intentionnel », autrement dit d’un dol, et l’a condamné à rétrocéder aux acheteurs 9 000 euros, soit environ 6% du prix de vente.
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